Public concerné

• Président ou futur président du CHSCT,
• Représentants de la Direction au CHSCT.

Prérequis

Aucun

Objectifs

• Connaitre les principales missions de Président du CHSCT,
• Connaître le rôle et les missions du CHSCT,
• Connaitre les droits et devoirs de chacun,
• Organiser le fonctionnement du CHSCT,
• Connaître les principales obligations réglementaires de la sécurité,
• Définir une politique de prévention adaptée.

Contenu

Première Partie : Cerner le Rôle et le Fonctionnement du CHSCT

Maîtriser son organisation et son fonctionnement

Les attributions du CHSCT

• La consultation
• Le rôle du CHSCT

Les moyens du CHSCT

• Les moyens humains
• Les moyens matériels
• La protection des membres
• Recours aux experts

Seconde Partie : Les obligations du président du CHSCT

Garantir le bon déroulement des missions du président du CHSCT :

• Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement du président du CHSCT
• Fournir les informations nécessaires à ses missions
• L’informer en cas d’intervention d’une entreprise extérieure
• Organiser les relations du président du CHSCT :

·         avec le médecin du travail, l’inspecteur du travail et la CRAM

·         avec le Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP)

Animer les réunions du CHSCT :

• Programmer les réunions et fixer l’ordre du jour
• Convoquer les membres
• Conduire les réunions et gérer les divergences
• Rédiger les procès-verbaux

 Responsabilité juridique du président du CHSCT

 Définir et mettre en œuvre une politique de prévention dans l’entreprise :

• Concevoir les rapports obligatoires soumis à consultation :

·         Le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

·         Le programme annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’amélioration des conditions de travail

·         Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DU)

• Faire face à des sources de danger :

·         Procéder à l’enquête obligatoire

·         Prendre les mesures pour faire cesser le danger

·         Réunir le comité d’urgence et saisir l’inspection du travail

Moyens pédagogiques

• Mise en œuvre de moyens audiovisuels appropriés
• Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues
• Préparation au contrôle des connaissances au moyen d’exercices
• Contrôle des connaissances, effectué en fin de stage
• Support de formation remis à chaque stagiaire : fascicule des cas concrets + CD-rom de documentation et outils

L’intervenant LA PLATEFORME DE LA FORMATION s’attachera le plus possible à illustrer ses propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la société et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques.

Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CHSCT.

Evaluation

Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.

Cette évaluation a  pour objectifs principaux de :

• Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
• Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants
• Pressentir les évolutions et les changements mis en place
• Détecter les besoins de formation

Par ailleurs, l’intervenant LA PLATEFORME DE LA FORMATION reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation.

Périodicité

Remise à niveau dès que nécessaire